Réglementation Intérieure

1. Charte communautaire

Petion-Ville.com est une communauté numérique haïtienne fondée sur le respect, l'entraide et la confiance. En rejoignant la plateforme, chaque utilisateur s'engage à respecter les principes fondamentaux suivants :

• Traiter tous les membres de la communauté avec respect, dignité et courtoisie.
• S'exprimer de manière constructive, même en cas de désaccord ou d'insatisfaction.
• Ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe.
• Ne pas diffuser de fausses informations, rumeurs ou contenus susceptibles de nuire à la réputation d'un tiers.
• Respecter la vie privée des autres membres et ne pas divulguer leurs informations personnelles sans leur consentement.
• Contribuer positivement à l'écosystème numérique haïtien en publiant des contenus de qualité, pertinents et utiles.

2. Règles de publication des annonces

La qualité des annonces est au cœur de notre expérience utilisateur. Toute annonce publiée sur Petion-Ville.com doit respecter les règles suivantes :

• Le titre de l'annonce doit être clair, précis et descriptif — sans majuscules abusives ni caractères spéciaux inutiles.
• La description doit être complète, honnête et correspondre exactement au bien ou service proposé.
• Les photos publiées doivent être réelles, lisibles et représentatives du bien ou service annoncé. Les photos volées ou trompeuses sont interdites.
• Le prix indiqué doit être honnête et ne pas faire l'objet de pratiques trompeuses (prix d'appel, frais cachés non mentionnés).
• Une annonce = un bien ou service. Les annonces regroupant plusieurs offres non liées sont interdites.
• La même annonce ne peut être publiée qu'une seule fois. Les doublons sont supprimés sans préavis.
• Les annonces doivent être classées dans la catégorie correspondant réellement au bien ou service proposé.
• Les coordonnées de contact directes (email, téléphone, WhatsApp) peuvent figurer dans l'annonce mais l'utilisation du système de messagerie interne est encouragée.
• Les annonces expirées ou dont le bien/service n'est plus disponible doivent être supprimées ou désactivées par l'annonceur.

3. Contenus strictement interdits

Les catégories de contenus suivantes sont absolument interdites sur Petion-Ville.com et entraînent une suppression immédiate ainsi qu'une éventuelle suspension du compte :

• Armes à feu, munitions, explosifs et tout matériel militaire ou paramilitaire.
• Drogues, stupéfiants, substances psychotropes et produits pharmaceutiques sans prescription.
• Contenus à caractère pornographique, sexuellement explicite ou impliquant des mineurs.
• Animaux sauvages, espèces protégées ou produits dérivés d'animaux en voie de disparition.
• Produits contrefaits, piratés ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Services de piratage informatique, hacking, phishing ou cyberattaques.
• Produits ou services liés à la traite d'êtres humains, au travail forcé ou à l'exploitation.
• Faux documents (passeports, permis, diplômes, billets de banque).
• Pratiques ésotériques présentées comme garanties de résultats (magie noire, vaudou commercial frauduleux).
• Tout contenu promouvant la violence, le terrorisme ou l'incitation à la haine.

4. Règles de modération

Petion-Ville.com dispose d'une équipe de modération active qui veille à la qualité et à la conformité des contenus publiés. Le processus de modération fonctionne comme suit :

• Toute annonce soumise est vérifiée avant publication ou peut être publiée immédiatement puis vérifiée a posteriori selon le niveau de confiance du compte.
• Une annonce jugée non conforme est supprimée et l'annonceur est notifié par email avec le motif de suppression.
• En cas de première infraction mineure, un avertissement est adressé à l'utilisateur.
• En cas de récidive ou d'infraction grave, le compte est suspendu temporairement (7 à 30 jours).
• En cas d'infractions répétées ou de violation grave (contenus illicites, fraude avérée), le compte est définitivement supprimé sans possibilité de réinscription.
• Les décisions de modération peuvent être contestées par email à contact@petion-ville.com dans un délai de 7 jours.
• Petion-Ville.com se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu potentiellement illicite.

5. Politique anti-spam

Afin de garantir une expérience de qualité à tous les utilisateurs, Petion-Ville.com applique une politique anti-spam stricte :

• La publication d'annonces identiques ou très similaires en grande quantité sur une courte période est considérée comme du spam et est interdite.
• L'envoi de messages non sollicités en masse via le système de messagerie interne est interdit.
• L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour créer des comptes, publier des annonces ou envoyer des messages est formellement interdite.
• Les annonces contenant uniquement des liens vers des sites externes sans description réelle du bien ou service sont considérées comme du spam.
• Le taux de publication est limité : un même utilisateur ne peut publier plus de 10 annonces par jour sans validation préalable de l'équipe.
• Les adresses IP identifiées comme sources de spam sont automatiquement bloquées.
• Tout utilisateur signalé à 3 reprises pour spam fait l'objet d'une révision de son compte par l'équipe de modération.
• Les systèmes de protection honeypot et de rate limiting sont actifs sur tous les formulaires de la plateforme.

6. Règles d'utilisation de la messagerie

Le système de messagerie interne de Petion-Ville.com est mis à disposition pour faciliter les échanges entre utilisateurs dans le cadre des annonces publiées. Son utilisation est soumise aux règles suivantes :

• La messagerie doit être utilisée uniquement dans le cadre d'une relation liée à une annonce publiée sur la plateforme.
• Il est interdit d'envoyer des messages à caractère commercial non sollicité, promotionnel ou publicitaire.
• Les messages à caractère menaçant, harcelant, insultant ou discriminatoire sont strictement interdits.
• Les utilisateurs signalés pour comportement abusif via la messagerie peuvent voir leur accès restreint immédiatement.
• Petion-Ville.com se réserve le droit d'accéder aux messages en cas de signalement ou d'enquête liée à une violation des présentes règles.
• Les conversations sont conservées pendant 24 mois conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Signalement d'un contenu ou d'un utilisateur

Petion-Ville.com encourage ses utilisateurs à contribuer activement à la sécurité de la communauté en signalant tout contenu ou comportement suspect :

• Utilisez le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce pour alerter l'équipe de modération.
• Pour signaler un utilisateur abusif, contactez-nous directement à contact@petion-ville.com avec les détails du comportement observé.
• Tout signalement est traité de manière confidentielle — l'utilisateur signalé n'est pas informé de l'identité du signalant.
• Les signalements abusifs ou de mauvaise foi peuvent entraîner des sanctions à l'encontre de leur auteur.
• L'équipe s'engage à traiter chaque signalement dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
• En cas d'urgence (contenu illicite grave, danger immédiat), contactez directement contact@petion-ville.com avec l'objet URGENT.

8. Règles spécifiques aux offres VIP et Boost

Les annonces bénéficiant d'une mise en avant payante (VIP ou Boost) sont soumises à des règles supplémentaires :

• Les annonces VIP et Boost sont soumises à une vérification manuelle renforcée avant activation de la mise en avant.
• Une annonce non conforme aux présentes règles ne peut bénéficier d'une mise en avant, même si le paiement a été effectué.
• En cas de suppression d'une annonce VIP ou Boost pour non-conformité, aucun remboursement ne sera effectué.
• Les annonces mises en avant doivent rester conformes pendant toute la durée de la mise en avant. Toute modification rendant l'annonce non conforme entraîne la suppression immédiate de la mise en avant sans remboursement.
• Le badge VIP ou Boost est strictement lié à l'annonce concernée et ne peut être transféré vers une autre annonce.

9. Échelle des sanctions

Les violations des présentes règles entraînent des sanctions proportionnées à leur gravité :

• Niveau 1 — Avertissement infraction mineure et isolée (titre d'annonce non conforme, doublon involontaire). Correction demandée sans pénalité.
• Niveau 2 — Suppression de contenu annonce ou message ne respectant pas les règles, supprimé sans préavis avec notification.
• Niveau 3 — Suspension temporaire (7 jours) récidive après avertissement ou infraction modérée avérée.
• Niveau 4 — Suspension temporaire (30 jours) infractions répétées ou comportement abusif envers d'autres membres.
• Niveau 5 — Bannissement définitif fraude avérée, publication de contenus illicites, atteinte grave à la communauté ou tentative de piratage.
• Niveau 6 Toute sanction peut être contestée dans un délai de 7 jours en contactant contact@petion-ville.com.

10. Modifications du règlement

Petion-Ville.com se réserve le droit de modifier la présente Réglementation Intérieure à tout moment pour l'adapter à l'évolution de la communauté et aux exigences légales. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email et publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation du règlement modifié.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Réglementation Intérieure, pour signaler un abus ou contester une décision de modération, contactez notre équipe :