1. Objet et définitions

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Haiti-Digital, accessible à l'adresse petion-ville.com.

• Haiti-Digital : plateforme numérique de référencement des commerces et services en Haïti
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
• Annonceur : utilisateur publiant une fiche commerce ou service
• Fiche : page de présentation d'un commerce ou service
• Plan : offre d'abonnement souscrite par un annonceur

2. Accès à la plateforme

Haiti-Digital est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. La plateforme se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de comportement contraire aux présentes CGU.

Haiti-Digital ne garantit pas une disponibilité continue de 100% et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service due à des facteurs externes (hébergeur, réseau, force majeure).

3. Création de compte

La publication d'une annonce nécessite la création d'un compte utilisateur. L'annonceur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement Haiti-Digital en cas d'utilisation non autorisée
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même commerce

4. Publication d'annonces

L'annonceur est seul responsable du contenu de sa fiche. En publiant une annonce, il certifie :

• Être le propriétaire ou représentant légal du commerce référencé
• Que les informations publiées sont exactes, complètes et à jour
• Disposer des droits sur les photos et contenus publiés
• Que le commerce est en activité légale

Haiti-Digital se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute fiche ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

5. Plans et tarifs

Plan	Prix	Avantages
Gratuit	0 $ / mois	Fiche de base, 3 photos maximum
Essentiel	2 $ / mois	Fiche complète, photos illimitées, mise en avant partielle
Premium	5 $ / mois	Fiche premium, priorité d'affichage, badge ⭐, statistiques

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Les abonnés en cours seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.

6. Paiement et facturation

Les abonnements payants sont traités via WooCommerce. Le paiement est mensuel et reconduit automatiquement. Une facture est générée et envoyée par email à chaque renouvellement.

• Numérotation des factures : HD-2026-XXXX
• Stockage sécurisé des factures dans votre espace client
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription
• Remboursement : non applicable après activation des services premium

7. Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et légale
• Ne pas tenter de pirater, scraper ou surcharger les serveurs
• Ne pas usurper l'identité d'un autre commerce ou utilisateur
• Ne pas publier de fausses informations ou avis frauduleux
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Haiti-Digital

8. Contenu interdit

Sont strictement interdits :

• Contenus illégaux, diffamatoires, racistes ou discriminatoires
• Publicités pour des activités illicites
• Spam, liens malveillants ou tentatives de phishing
• Fausses adresses ou coordonnées de commerce
• Contenu pornographique ou violent
• Violation des droits d'auteur ou de marque

Tout manquement entraîne la suppression immédiate du compte sans remboursement.

9. Responsabilité

Haiti-Digital agit en qualité d'hébergeur de contenu. À ce titre :

• Haiti-Digital n'est pas responsable des informations publiées par les annonceurs
• Haiti-Digital n'est pas responsable des transactions entre utilisateurs et commerces
• Haiti-Digital ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des fiches publiées

La responsabilité de Haiti-Digital est limitée au montant des sommes versées par l'annonceur au cours des 3 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code, textes, architecture) sont la propriété exclusive de Haiti-Digital / Rosnel François.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les annonceurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordent à Haiti-Digital une licence d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.

11. Résiliation

L'annonceur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Haiti-Digital peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, sans obligation de remboursement.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Seine-et-Marne, France.

13. Contact