Politiques Générales

1. Présentation de la plateforme

Petion-Ville.com est une marketplace numérique dédiée à la communauté haïtienne locale et internationale. La plateforme permet aux utilisateurs de publier des annonces, de proposer des services, de découvrir des commerces locaux et d'accéder à des opportunités d'affaires. Petion-Ville.com est édité et géré par une équipe basée en Haïti et en France, avec pour mission de dynamiser l'économie locale haïtienne grâce au numérique.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Petion-Ville.com est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités avancées — telles que la publication d'annonces, l'envoi de messages ou l'accès au tableau de bord — nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et soumise à l'acceptation des présentes politiques. Petion-Ville.com se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

3. Publication d'annonces

Tout utilisateur enregistré peut publier des annonces sur Petion-Ville.com sous réserve du respect des règles suivantes :

• Les annonces doivent être rédigées en français, en créole haïtien ou en anglais.
• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
• La publication d'annonces frauduleuses, trompeuses ou illicites est strictement interdite.
• Les annonces à caractère pornographique, violent, discriminatoire ou illégal sont automatiquement supprimées.
• Petion-Ville.com se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces critères.
• Un utilisateur dont les annonces sont répétitivement supprimées peut se voir suspendre son accès à la plateforme.

4. Responsabilités des utilisateurs

En utilisant Petion-Ville.com, chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et lors de la publication d'annonces.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ou contraires aux présentes politiques.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés par Petion-Ville.com et par les autres utilisateurs.
• Signaler tout contenu illicite ou comportement abusif via les mécanismes prévus à cet effet.
• Assumer l'entière responsabilité des transactions effectuées entre utilisateurs sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Petion-Ville.com — textes, images, logos, graphismes, éléments de design, code source et base de données — sont la propriété exclusive de Petion-Ville.com ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Petion-Ville.com.

6. Limitation de responsabilité

Petion-Ville.com agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.
• Des transactions commerciales réalisées entre utilisateurs via la plateforme.
• Des interruptions de service liées à des causes techniques indépendantes de notre volonté.
• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

7. Offres commerciales et paiements

Petion-Ville.com propose des offres payantes permettant de booster la visibilité des annonces (badges VIP, Boost). Ces offres sont disponibles sur la page Nos Offres. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation d'une offre payante, sauf en cas de dysfonctionnement avéré imputable à Petion-Ville.com. Les tarifs sont affichés en dollars américains (USD) et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 7 jours.

8. Modération et sanctions

Petion-Ville.com dispose d'une équipe de modération qui veille à la qualité des contenus publiés. En cas de violation des présentes politiques, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Suppression de l'annonce ou du contenu incriminé.
• Avertissement adressé à l'utilisateur concerné.
• Suspension temporaire du compte utilisateur.
• Suppression définitive du compte en cas de récidive ou de violation grave.
• Signalement aux autorités compétentes en cas d'activité illicite avérée.

9. Confidentialité et protection des données

Petion-Ville.com accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://www.petion-ville.com/politique-de-confidentialite/. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

10. Modifications des politiques

Petion-Ville.com se réserve le droit de modifier les présentes politiques générales à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email et sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles politiques.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes politiques générales sont soumises au droit haïtien et aux normes internationales applicables aux plateformes numériques. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces politiques sera soumis à la compétence des tribunaux compétents. En cas de litige, une résolution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes politiques générales ou pour signaler un abus, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :